Mentions légales

 

  • Préambule

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.eventsgames.com
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.eventsgames.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

Propriétaire et/ou éditeur du site :

EVENTS GAMES : SIRET 479 079 667 00025 – Code APE 7022Z
Adresse : 221 avenue du Président Wilson  93200 Saint Denis ; 01.48.36.34.10
Mail publication : contact@eventsgames.com
Webmestre : contact@eventsgames.com
Hébergeur : Seanic

  • Cookies

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  • Droit d’auteur

La totalité des éléments du site www.eventsgames.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la société EVENTS GAMES ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122- 4 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.eventsgames.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2014 EVENTS GAMES tous droits réservés ».

  • Marques

Les marques et logos d’EVENTS GAMES sont déposés par la société EVENTS GAMES,. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les principales lois concernées : Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.